CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 677 résultats pour « chef traiteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article 4
Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article XXIII
Cette assemblée de tous les électeurs de département se tiendra alternativement dans les chef-lieux des différens districts de chaque département.
Article R176-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
Article R3232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
Article D2342-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47
L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2342-40 est le chef de l'équipe d'accompagnement.
Article D6146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
Article 1243
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Lorsque l'appelant restreint son appel à l'un des chefs de la décision autre que le prononcé de la protection, il le précise.
Article D421-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Article R121-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est présidée par le préfet du département ou son représentant.
Article Annexe 2
Niveau de colonisation du département Lieu du signalement positif Réponse apportée Modalités indicatives Non colonisé tous Traitement puis surveillance renforcée Traitement (cf. tableau intervention) Faiblement colonisé ( < 40 % des communes du département
Article 38
protection de la vie privée ou la protection des données à caractère personnel, une association de défense des consommateurs représentatives au niveau national et agréées en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation, lorsque le traitement
Article D98-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65
Règles portant sur les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des opérateurs internationaux.
Article R*322-117-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86
au plus tard deux mois avant la prise d'effet de ce traité, de sa résiliation, de son expiration ou des modifications envisagées.
Article R232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08
des passagers aériens mentionnées aux a et b du I de l'article R. 232-14 transmises par les transporteurs aériens et les agences de voyage et opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un aéronef, de leur conservation, de leur traitement
Article 2
de l'inspection ; 6° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Page 76 · 15 677 résultats