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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Le 14 janvier 2013, l'immeuble dépendant de la succession a été vendu au prix de 440 000 euros, de sorte que la valeur de l'actif de la succession était de 695 585,71 euros sur lequel, les héritiers ont
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205744_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". Mme et M. C sont entrés en France en juillet 2021.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205746_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". Mme et M. C sont entrés en France en juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La commune d'Archamps est classée en zone de montagne.
Source officielle5e chambre Pole social
68709fcff0cfe7ae188fea76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expertise judiciaire indique que ' le blessé déclare au moment des faits une activité de football licenciée et une activité assidue de musculation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
Les clauses de prime spéciales de licenciement sont des anticipa- tions, alors illicites, sur le plan de sauvegarde de l'emploi ,la situation de redressement judiciaire permet d'écarter l'application de
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par son Maire en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 9] représentée par Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON et assistée de Me Quentin CHASSANY, de l'AARPI BLC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Installations classées / Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement sont autorisées, dès lors qu’elles sont compatibles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD003674997
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Cette dernière fut blessée et hospitalisée, puis placée en garde à vue. 20.
Source officielle6ème Chambre
65b363261d7564000872df3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] est classé en cadre autonome niveau G, coefficient 100, les autres dispositions contractuelles étant maintenues. Le 18 mars 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort du dossier de demande de permis d'aménager que la parcelle d'assiette du projet est classée en zone 1AUa, zone à urbaniser à vocation d'habitat et d'activités compatibles, à l'exception d'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2304927_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202010
16 décembre 2011
16 décembre 2011
(l'employeur), grièvement blessé lors d'une chute survenue le 29 juillet 2003 en prenant appui sur le lambris d'un avant-toit, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
projet contesté méconnait les dispositions du plan de prévention des risques littoraux " Est-Odet " ; la piscine, établissement recevant du public sensible, ne peut être réalisée au sein de la zone " bleu
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca89
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Fenice en 2012 est soumis à la loi française, à l'exclusion de tout autre contrat, de sorte que les contrats de vente ne sont pas concernés, - qu'en cas de doute quant à l'interprétation de la clause
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
9 avril 2026
De même s’agissant du bien acquis tant dans sa composition que sa valeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
De nombreuses autres personnes blessées n'ont pas pu atteindre les hôpitaux ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
12 avril 2012
C'est ainsi que nous avons découvert que : -Au cours de l'année 2005, 375 tickets restaurant pour une valeur de 3.000,00€ ont également été détournés.
Source officiellePage 76 sur 106