Z... et compagnie le hall d'entrée, la salle de cinéma et l'appartement à la suite situés au rez-de-chaussée et au fond d'un immeuble; que, par acte des 16 et 23 décembre 1982, il a donné à bail commercial

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 463, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme

décision revêtait un tel caractère, la cour d'appel a privé sa décision de motif en violation des articles 455 et 528 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que l'autorité de chose

Selon ce texte, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle

Par contre, le chauffeur du bus est resté très prudent pendant sa conduite. ['] Au moment de l'accident, le bus était bien sur le côté droit de la chaussée. Il roulait doucement.

du bail ne s'étend qu'à l'impossibilité complète et définitive de jouir de la chose louée; que dès lors, en se bornant, pour décider que le bail liant les parties était résilié de plein droit à compter

Z... a heurté et blessé Mme X... qui, à pied, traversait une chaussée sur un passage protégé alors que les feux lumineux le lui interdisaient ; que la caisse des dépôts et consignations (la caisse), subrogée

A..., propriétaires d'un immeuble donné à bail à usage d'hôtel-restaurant aux époux Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 1989) de les débouter de leur demande en résiliation de plein droit

tirée de l'autorité de la chose jugée ; qu'au soutien de la recevabilité du pourvoi en cassation qu'il a formé, M.

national imposerait dans une procédure telle que celle de l'espèce, de faire bénéficier un producteur national des mêmes droits que ceux qu'un producteur d'un autre Etat membre tirerait du droit communautaire

Y..., commissionnaire, le droit de percevoir une commission de 0,57 francs par bouteille, les frais de transport restant à sa charge, ne pouvait légalement condamner la société les grands chais de France

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 139 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de chose

de la chose jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef du dispositif prononçant la relaxe ; que le principe de l'autorité de chose jugée, fût-ce en méconnaissance de la loi

pour cette même faute de nature à engager sa responsabilité civile contractuelle de droit commun ; qu'en concluant à une différence des choses demandées pour déclarer inopposable à la nouvelle demande

2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Centre hospitalier spécialisé de la Valette (le CHS

Y..., alors, selon le moyen, que la garantie d'éviction ne peut être exercée par celui qui a perdu tout droit sur la chose pour l'avoir revendue, l'intéressé ne pouvant éventuellement agir contre son vendeur

Selon ce texte, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société KTM Motor Fahrzeugbau AG, dont le siège est Postfach 66, Mattighofen A 5230 (Autriche), et aussi Fahrzeugbau AG A 5230 Mattighofen (Autriche), société de droit

la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée