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L'article 201.3.1 du cahier des engagements souscrits, annexé à l'acte d'engagement, prévoit que : " Le rendement hydraulique de l'usine est garanti à l'échelle annuelle sur les bases suivantes : () -

de ce que l'engagement souscrit était manifestement disproportionné aux capacités financières de la caution.

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paiement d'un complément de prime de fin d'année, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, qui avait versé pendant cinq ans cette prime à l'ensemble du personnel, était tenu de respecter l'engagement

sous seing privée du 15 novembre 2005 et qui figure en annexe de l'acte authentique » et que « cette procuration mentionne que Mme [F] par l'intermédiaire de son mandataire, s'engage à se constituer irrévocablement

J... produisait devant la cour d'appel un procès-verbal, signé entre les parties sous le contrôle de l'homme de l'art, ayant pour objet de régler les comptes entre les parties, et dans lequel il était

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La cour de renvoi reste donc saisie du surplus du litige relatif pour l'essentiel au caractère disproportionné de l'engagement de caution souscrit par Monsieur [D] et à l'éventuelle responsabilité encourue

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local de référence, alors que le local-type ne pouvait plus servir utilement de terme de comparaison dès lors qu'il avait subi des modifications importantes et avait fait l'objet d'une déclaration souscrite

souscrits.