de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par les appelants, ces condamnations emportant nécessairement rejet

de la présente assignation ; * la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * la somme de 1 200 euros à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement

titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu

tenu de son évolution ; Considérant que les circonstances de l'affaire et sa solution commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS

Monsieur X... et Monsieur Y..., qui succombent, seront condamnés aux dépens. La demande qu'ils forment au titre des frais non compris dans les dépens doit donc être rejetée.

tenu de son évolution ; Considérant que les circonstances de l'affaire et sa solution commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

comprises dans les frais et dépens ; qu'en effet, une telle condamnation ne peut être prononcée qu'au profit des parties civiles, ce qui exclut les parties intervenantes ; qu'en prononçant une telle condamnation

et les frais non compris dans les dépens Le jugement, qui a mis les dépens à la charge de M.

Il convient donc de confirmer la décision entreprise Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens : Mme X... succombant en ses prétentions sera déboutée de sa demande fondée sur l'article

N... lui verse une indemnité de procédure pour les frais, non compris dans les dépens, exposés dans cette instance » ; Alors que la prescription d'une action en responsabilité contractuelle ne court qu'à

d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'appelante, ces condamnations emportant nécessairement rejet de la propre demande de l'intimé

non compris dans les dépens, supposant qu'il soit statué sur les dépens d'appel et donc, sur le mérite de l'appel, lui-même ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en première instance les appelants avait

non compris dans les dépens, la somme de 6 200 € à titre de dommages-intérêts au motif que cette dernière a commis une faute en ne l'informant pas des risques encourus en l'absence de souscription d'une

[L] la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés lors de l'instance de première instance et d'appel.

Z... a été obligé de faire valoir ses droits en cause d'appel devant la Cour et d'argumenter pour lui permettre d'être indemnisé ; QU'il devra être indemnisé des frais non compris dans les dépens à

du présent arrêt ; Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Attendu que la société DALLOZ FRÈRES, qui succombe en cause d'appel, sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement

Par infirmation de l'ordonnance déférée, Mme [N] sera déboutée de sa demande formée contre la SA La Poste au titre des frais non compris dans les dépens de première instance.

ou partiellement, au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l’Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non

et l'article 700 du code de procédure civile Attendu que, compte tenu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens