la suite de la constatation par la gendarmerie d'un travail dissimulé par dissimulation d'un travailleur salarié, la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère (la caisse) a notifié à l'EURL Le lac

de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le site du Bourget du Lac.

Méditerranée, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac

C et Mme D et de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Le Lac-d'Issarlès qui n'a pas produit d'observations.

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à leur demande de communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive motorisée « Ronde des Lacs

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-du-Lac

mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, présentés par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR (E.D.U.C.) dont le siège est à Lac

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.

Le désistement du syndicat mixte du lac d'Annecy de ses conclusions présentées au titre des l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.

sous le n° 83 427, la requête, enregistrée le 29 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés

personne de son président en exercice, représentée par Me Lemée, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 relative à la disparition de la zone de ski nautique associatif sur le lac

Une note en délibéré et des pièces présentées par la SAS Le relais des lacs ont été enregistrées le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

la nouvelle OAP « Le Lac », dont le périmètre a été réduit.

Le lac collinaire a été créé en mars 1997. Il est surprenant d'y intégrer les fournitures achetées par les époux X... en 1996 dont rien ne permet d'affirmer qu'elles ont été utilisées pour le lac.