CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 418 résultats pour « lieu de naissance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les contestations auxquelles peut donner lieu leur désignation sont jugées par le Conseil d'Etat.
LEGIARTI000032495426
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
Article 18
Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :
Article 9
Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
Article 4
Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.
Article 3
Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.
Article R322-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.
Article 1-1
Les subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie sont créées par un décret qui en fixe le chef-lieu.
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article R2332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.
Article A212-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le rectorat de région académique compétent est celui du lieu du domicile du demandeur.
Article R6362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 45
Les décisions de rejet et de versement sont transmises, s'il y a lieu, à l'administration fiscale.
Article R1456-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
Article R151-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat :
Article R3113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article 462
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71
Le jugement est rendu soit à l'audience même à laquelle ont eu lieu les débats, soit à une date ultérieure.
Article L205-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91
I. ― Les agents mentionnés à l'article L. 205-1 peuvent rechercher et constater les infractions visées par ce même article dans tous les lieux où l'accès est autorisé au public.
LEGIARTI000049821629
CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 78
Les interdictions visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent : a) A l'affichage public sous toutes ses formes hors des lieux de vente ; b) A l'insertion publicitaire dans les organes de la presse écrite audiovisuelle et radiophonique ; c) A la projection
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