CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 499 résultats pour « mention au procès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda3923af3f327f5bfc9b06

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Les mentions du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 novembre 2006 ne permettent pas de considérer que ce montant n'aurait été qu'une « proposition » des époux [J] formulée en 2004, la mention «

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02054

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

procédure, rendant cette pénétration irrégulière ; que, cependant, l'OPHLM de Seine Saint Denis a bien déféré à la réquisition des enquêteurs du 13 juillet 2016, en donnant le 27 juillet 2016, comme le mentionne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d342

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte en l'espèce des mentions du procès-verbal d'interpellation du 29 août 2022 que les agents interpellateurs ont considéré, au visa de l'article 83, qu'il convenait d'éviter la fuite de Monsieur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698411

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

quelques jours avant le 20 septembre 1971, date d'effet de la réception provisoire prononcée le 18 novembre suivant, il ne résulte pas de l'instruction, compte-tenu notamment des nombreuses réserves mentionnées

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d03c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, les juges énoncent que le délit de diffamation par la voie du livre est consommé par la distribution ou la mise en vente de ce livre, que selon les mentions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01597

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

au fond alors que le juge a statué immédiatement sur la demande de renvoi avant de poursuivre le débat, et d'autre part, a retenu que l'intéressé avait eu la parole en dernier alors que, selon les mentions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508050_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort des mentions des procès-verbaux que lors du contrôle d’identité dont il a fait l’objet, l’intéressé n’a présenté aucun document d’identité et de voyage, et a déclaré être dépourvu de l’original

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Attendu que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que, d'une part, des expertises médicales de l'accusé ont été ordonnées au cours de l'information judiciaire et, d'autre part, il résulte des mentions

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301484c6681071edf66fe

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

. *** MOTIFS DE LA DÉCISION * Vu les moyens articulés par les parties au soutien de leurs prétentions, 1/ Attendu que le procès-verbal d'une assemblée générale délibérante qui a pour objet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205527_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle aurait dû mentionner le procès-verbal du jury ; - elle méconnaît l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03327_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

master 1 de Droit social, première année de master qu'elle n'a validé que l'année suivante, et que, si elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 un master 2 de Droit, économie, gestion mention

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742085d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de garde à vue mentionne seulement que, le 10 avril 1995 à 14 h 15, l'officier de police judiciaire a pris contact avec Me Y..., sans autre précision (PV folio 3) ; qu'il ne résulte pas desdites mentions

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742296c

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Code de procédure pénale, violation du principe de l oralité des débats, ensemble de l article 6 1et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme ; "en ce qu'il résulte des mentions

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426339

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

que le président a versé aux débats, après les avoir communiquées aux parties, diverses pièces nouvelles et, notamment, un procès-verbal de synthèse établi le 22 novembre 2006 par un officier de police

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c549e11322f258e1aa4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.221-4 ; 2° De la réception du

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486999

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Considérant, d'une part, qu'en vertu du neuvième alinéa de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA ne peut délibérer que si quatre au moins de ses membres sont présents ; qu'il ressort des mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92743

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

humaine ce qui comprend l'alimentation lorsque la rétention dépasse quelques heures, l'article L 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoit pas qu 'il soit mentionné

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446902.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal () ". 3.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f88

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

loi du 9 mars 2004, l'ordonnance de prise de corps décernée le 28 mai 2002 à l'encontre de l'accusé vaut mandat de dépôt ; "alors que cette décision de la Cour proprement dite ne résulte ni des mentions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

L] indique que le classement sans suite a tenu lieu de contre-visite, les erreurs commises par les agents verbalisateurs ayant été reconnues" ; qu'en refusant ainsi de prendre en considération les mentions

Source officielle

Page 76 sur 8125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.