sur sa demande, la société Etude Doucet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985 la COFBI, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo (la banque), a consenti à la société Soprestho un prêt

[P], situé au 6ème étage de l'immeuble du [Adresse 2], moyennant le prix de 106.715 €, sous diverses conditions suspensives dont celle de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt, la réitération authentique

L'acte authentique de vente de l'immeuble a été signé le 10 août 2017 en l'étude de M. [Z] [P], notaire à [Localité 1]. 5.

consenti aux époux X... un prêt d'un montant de 1 800 000 francs, garanti par une hypothèque sur le terrain, objet de l'opération de lotissement, ainsi que par une caution solidaire de M.

à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique

prêteurs devaient être contactés (et non un seul).

du 3 février 1992 auquel est intervenue la Banca popolare massicana, le Crédit foncier de France (le CFF) a consenti à la société Spazio Ambiente un prêt de 42 000 000 francs pour remboursement du premier

Les actes de prêts ont été réitérés pas actes authentiques reçus par Maître [D], notaire à [Localité 5], non produits aux débats par les parties.

Service, devenue société Omni Service Marinarvor (société OSM) à la suite de cette acquisition, a, le 21 décembre 1979, été partie à un acte constatant qu'elle se reconnaissait débitrice du montant d'un prêt

Si cette mise à prix n’est pas sans lien avec la valeur vénale du bien indivis, elle ne s’aligne pas pour autant sur celle-ci.

le serment de l'article 304 du Code de procédure pénale ; que l'omission, pour un juré, de prêter serment constitue une nullité d'ordre public ; qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de leur acceptation, du contrat pour lequel les prêts étaient demandés ; - le 20 décembre 2011, le prêteur a

recherches, sans pouvoir s'en tenir au seul montant de leur salaire ; que la concomitance entre une demande de prêt ayant pour objet de financer l'achat d'actions et une augmentation de salaire consentie

Puis, selon une seconde offre acceptée le 22 juillet 1997 et réitérée par acte authentique du 16 septembre 1997, elle leur a consenti un prêt de 578 000 francs (88 115,53 euros) au taux de 6,80 % l'an,

par le prêteur à la date de déblocage des fonds sous réserve de l'acceptation de l'assureur,- que la décision de l'assureur est notifiée à l'emprunteur soit par l'assureur lui-même, soit par le prêteur

des intérêts du prêt.

des 11 février et 12 juin 1991 la banque de Tahiti a accordé à cette dernière un prêt de 20 millions FCP et un prêt de 50 millions FCP, prêts cautionnés par les deux fondateurs désignés co-gérants ;

Or, en l'espèce, l'acte authentique de prêt du 31 janvier 2012 mentionne bien le TEG hors frais d'acte (4,286786 %) ainsi que le TEG frais d'acte inclus (4,360397 %), et la BPGO établit que l'hypothèque

[I] s'est porté caution solidaire en garantie de prêts souscrits par les différentes sociétés du groupe à de nombreuses reprises auprès de différents prêteurs, mais ne justifie pas de la totalité des engagements

augmentation de capital'.