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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503118_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501905_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502291_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600306_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506799_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507241_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794c9c9ba5988459c462d9

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la commune de Saint-André : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 92-11.095, pris en ses deux branches : Attendu que la commune de Saint-André

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072523

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 décembre 1998 du consul général de France à Rabat rejetant sa demande d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147254

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Rabah Karim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056299

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Tarik ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa s ur Mlle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505985_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 24 avril 2024 de l'autorité consulaire française à Rabat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506125_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506283_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506945_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403961_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507823_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508403_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508563_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503456_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504211_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

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