C, représentés par Me Cauchi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités

catégorie des traitements et salaires au titre de laquelle il en avait opéré la déduction, de sommes déboursées en exécution d'engagements de caution souscrits en faveur d'une société dont il était actionnaire

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOUYGUES, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général dûment habilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société CERCLH, représentée par Me Robbe, demande au juge des référés statuant en application

paiement de partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société qu'il représente

X... de la représenter dans les achats d'orge de brasserie auprès des cultivateurs d'Indre et Cher moyennant une commission de 0,90 franc du quintal, a été acquise en 1994, par le groupe Epis Centre ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Munoz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Auxal, représentée par la SCP d'avocats Dhalluin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A B, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025 sous le numéro 2505899, la Fédération CGT des personnels de commerce, de la distribution et des services, représentée par Me Condemine, demande au tribunal 

Jeannine X... a ensuite signé une procuration pour se faire représenter lors des opérations de dissolution conduites par Me Francis C..., notaire à ESCH-SUR-ALZETTE, dans laquelle elle a déclaré être actionnaire

BERNARD, greffier ENTRE Rôle n° 2025R30 * SAS NERIUS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] - [Adresse 2] substituant RAVETTO ASSOCIES AARPI - [Adresse 3] * Monsieur [P] [

par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GRANDPRÉ, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Il résulte également de la pièce 26-1 et de la pièce 26-2 que Mme Maria Clara D...est actionnaire, M Franck X...est également mentionné comme actionnaire (information reçue le 11/ 05/ 2016).

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et Me MALKA, Avocat au barreau de PARIS Madame Cécile Y...

        Ils sont représentés devant la Commission par Me Alexandre Herculano GOMES DOS SANTOS, avocat à Lisbonne.

par la société Sogetrans auprès du doyen des juges d'instruction, alors, selon le moyen, que la cour d'appel relevait elle-même que, sur plainte avec constitution de partie civile de la Sogetrans, représentée

A D, représenté par Me Fornier de Savignac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et de contributions sociales auxquelles il a été

[D] [I] et Mme [R] [I] de leur demande de rétractation de l'ordonnance du tribunal de commerce de Vienne du 5 octobre 2014 ayant renouvelé le mandat de la société AJ partenaires, représentée par M.