./ Y..., l'épouse a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de produire des pièces justifiant de l'acquisition par elle d'un bien immobilier et de la souscription d'un emprunt pour financer

de l'offre de vente faite par Mme A..., moyennant un prix de 750 000 francs, du seul fait que les époux E... avaient formulé une contre-proposition pour un prix moindre, sans constater que l'auteur de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Claudine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1987) d'avoir, pour rejeter sa demande de révocation

saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé sa révocation

poursuit : « Vous écrivez pareillement « je me désolidarise de tous les loyers, charges et taxes que le groupe Plante [sic] pourrait vous devoir étant donné que je n'en fais plus partie » ; que cette seule

Georges Y... a sollicité l'annulation de cette adoption pour vice du consentement et, subsidiairement, la révocation de l'adoption pour comportement injurieux de l'adopté ; que la cour d'appel de Nouméa

demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a prononcé son exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de 18 mois, avec révocation

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

[V] au vu des seules conclusions déposées par Mme [W] le 24 mars 2023. 6.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

du mandat n'est pas illicite par cela seul que le mandant, au temps de la révocation, se serait abstenu au préalable de saisir le juge d'une action en révocation ; d'où il suit qu'en déclarant la société

A..., éducateur de protection judiciaire de la jeunesse au sein de l’unité éducative d’hébergement collectif de Martigues, une sanction de révocation. M.

[Y] a fait l'objet d'une mesure de rétention et le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire

clause en son article 21.1 : ' A défaut pour l'occupant d'exécuter l'une quelconque des charges et conditions de la convention et des pièces contractuelles jointes ou encore de payer à son échéance un seul

Il explique que c'est seulement la veille, 8 mars, du conseil qu'il a eu connaissance de la décision de la société LE RUCHER D'OR de procéder à sa révocation et explique que les motifs invoqués n'ont pas

[D] aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire en qualité de mandataire spécial avec pour mission, notamment, de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la révocation du gérant.

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

Mohammed a été écroué le 30 avril 2013 au centre pénitentiaire de Béziers pour exécuter cette révocation en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement.

Elle soutient que : - Mme C B a été réintégrée rétroactivement à la suite de l'annulation de la décision du 3 juin 2019 jusqu'à la seconde décision de révocation du 28 décembre 2021 et il y a ainsi lieu

N'IMPLIQUAIT PAS NECESSAIREMENT L'EXISTENCE DE FONCTIONS TECHNIQUES A COTE DES FONCTIONS DE DIRECTION QUI LUI ETAIENT ATTRIBUEES, QUE LES POUVOIRS ETENDUS QUI LUI ETAIENT CONFERES N'ETAIENT PAS, A EUX SEULS