Les sociétés Selima et Profidis ont formé une tierce opposition contre ce jugement.

F... et deux autres personnes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 19 octobre 1993) d'avoir déclaré irrecevable leur tierce opposition formée contre le jugement du 12 juillet

opposition formée par l'AGS au jugement du conseil de prud'hommes du 4 août 1986, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, la tierce opposition

Le 26 juillet 2022, le CGEA de [Localité 9], mandataire de l'AGS, s'est opposé au règlement de la contrepartie financière à l'obligation de non concurrence et aux congés payés afférents et a formé tierce

à statuer dans l'attente du jugement de la tierce-opposition.

JEAN CLAUDE J., A CONTESTE LA RECONNAISSANCE DU MINEUR NICOLAS, FAITE LE 6 OCTOBRE 1975 PAR SON FILS, ET A FORME TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DE LEGITIMATION DU 8 SEPTEMBRE 1976 ; QUE LA COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 5 mars 2026, Rennes Métropole, représentée par Me Mialot et Me Garrigue (Selarl Avocoop), demande au tribunal :

. ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement du 30 avril 2001, alors, selon le moyen

VEUVE Z..., DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SON ABSTENTION FAUTIVE, CETTE DERNIERE A FRAPPE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1966 DE TIERCE

La cour observe que la tierce opposition formée par M.

X..., a constaté la résiliation du bail commercial dont bénéficiait la société à la date du 7 octobre 1994 ; que la banque a formé tierce opposition en juin 1998 contre cette ordonnance et a assigné le

Sur la recevabilité de la tierce-opposition de la société Macquarie Euro Limited : 3 - La société Macquarie Euro Limited soutient que sa demande de tierce opposition est recevable, dès lors qu'elle

Sur la recevabilité de la tierce-opposition de la société Macquarie Euro Limited: 3 - La société Macquarie Euro Limited soutient que sa demande de tierce opposition est recevable, dès lors qu'elle invoque

ABC fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la caution à la décision d'admission de la créance principale au passif du réglement judiciaire du débiteur

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué par le pourvoi fait l'objet d'une tierce

opposition contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Technip fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la tierce opposition formée

par suite, irrecevable, pour interjeter appel du jugement par lequel le tribunal administratif a statué sur les conclusions du préfet ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle comporte une tierce

demeurées impayées à leur échéance ; que l'ASSEDIC Oise et Somme (l'ASSEDIC), en sa qualité de gestionnaire de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (l'AGS), a fait tierce