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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68775-69243

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

(«   Pays Nouveau   »), hebdomadaire publié à Istanbul, un article intitulé «   Le temps est venu pour les travailleur de parler, demain il sera trop tard   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0725JUD006366419

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour pouvoir travailler, j’ai été obligée de changer mes modalités de travail et maintenant j’exerce le travail du sexe de manière mobile partout en France via des annonces sur Internet.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500788_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

entré régulièrement sur le territoire français, qu'il a bénéficié d'un accompagnement à sa majorité auprès du département du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un contrat jeune majeur ; il justifie avoir travaillé

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2304019_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 13 janvier 2023 muni d'un passeport algérien et d'un visa espagnol.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2301560_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

titre subsidiaire de réexaminer sa situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307298_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

recel de bien provenant d'un vol, puis le 20 décembre 2010, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont une année avec sursis, pour vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208435_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de la Loire de saisir la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour avis.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208718_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208998_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A E en l'absence d'autorisation de travail présentée par ce dernier et au motif qu'il a travaillé sous couvert d'une fausse carte d'identité espagnole.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2207094_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour en France pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207938_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01356_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02166_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202469_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

ressortissant haïtien né le 11 juillet 1994 aux Gonaïves (Haïti), est entré le 22 mai 2017 sur le territoire national sous couvert d'un visa de type C de 15 jours délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2207097_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour en France pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00554_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois cette demande d’autorisation de travail a été établie postérieurement à l’édiction des décisions contestées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

née le 31 janvier 1974, est entrée sur le territoire français le 14 août 2018 sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312959_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêté du 10 octobre 2017, le préfet de la Marne a ordonné son transfert aux autorités espagnoles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408487_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

Source officielle

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