Marques, Groupama Grand-Est, assureur de la société Taffoli et Axa France Iard, assureur de la société Galopin.

CNR, Monsieur [R] et son assureur la MAF, ainsi que les sociétés FREJUS CONSTRUCTION et son assureur L’AUXILIAIRE, DECELLE ETANCHEITE et son assureur SMA SA, RBTP et son assureur AXA FRANCE IARD, INFRA

[O], son voisin, et son assureur Axa France, le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] et son assureur la SA Albigia, l'office public 13 Habitat venant aux droits de l'Opac Sud et son assureur Aréas

Z... a appelé en cause la MACSF, son assureur lors de la première intervention du 16 octobre 1998, et la société Ace Europe, son assureur du lors de la seconde intervention du 15 mai 2000 ; que la société

Ils soutiennent qu'il est dès lors de l'intérêt de la SA MMA IARD que le jugement soit réformé en ce qui concerne la garantie de la MAF, alors et surtout que la mise hors de cause de l'assureur de l'architecte

’s Insurance Company SA son assureur.

et à la SA Azur de ce qu'ils se désistent de leur premier moyen et des première et deuxième branches de leur troisième moyen ; Sur les demandes de mise en cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors

d’Immeuble - SPGI [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MS AMLIN INSURANCE SE, es qualité d’assureur

société La Corrézienne, assurée par la société Axa ; qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires a assigné les divers intervenants à l'acte de construire et les assureurs en indemnisation de ses

La SMABTP a indiqué intervenir volontairement à l’instance ès qualités d’assureur de la société LEON GROSSE AQUITAINE, et sollicité sa mise hors de cause ès qualités d’assureur de la société GT CONSTRUCTION

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Dargaud (société Dargaud), titulaire des droits d'exploitation sur 25 albums d'Astérix

la mise hors de cause de la Compagnie SMABTP, es-qualité d’assureur DO, En tout état de cause : DEBOUTER les époux [F], et plus largement toute partie, de toute prétention, fin ou demande contraire,

La rémunération de l'architecte a été fixée à 10 % du montant hors taxe final des travaux, estimés à 309 364 euros HT, hors aménagement extérieurs (piscine, murs soutènement, VRD') hors peinture, cuisine

ont été mis hors de cause.

En l'espèce, [Y] [R] représenté par l'UDAF de l'Aude, en qualité d'administrateur ad hoc sollicite la condamnation au paiement d'une provision par la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur responsabilité

et son assureur.

d’assureur DO faute d’intérêt légitime ; - En conséquence, les METTRE hors de cause en qualité d’assureur DO ; - juger mal fondés l’ASL [Adresse 26] et les différents copropriétaires s’agissant de leurs

d’assureur de la société BTP CONSULTANTS ; GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société CLIMALISE ; AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés EURL A.P.

d'eau et hors d'air du bâtiment.

X..., agent général de cette compagnie, un contrat d'assurance " multirisques " ; qu'il était stipulé à ce contrat que l'assureur ne pourrait le résilier qu'à l'issue de la seconde période triennale, laquelle