premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [X] [K] [B] [F] épouse [X] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Maître Alexandre

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de soudure optique, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5U Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

6], Italie et ayant élu domicile chez son avocat Me Pierre-Olivier Savoie, avocat au barreau de Paris, toque A0065, cabinet d'avocats Savoie Arbitration SELASU, [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)236 Execution decisions of the European Court of Human Rights Six

-20 boulevard Alexandre III à 06400 Cannes la somme de 3. 058, 87 euros, outre intérêts au taux légal sur la somme de 2. 024, 88 euros à compter de la mise en demeure du 23 mai 2011, et au taux légal à

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

La CPAM DU PUY DE DÔME, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la CPAM DU BAS-RHIN dont

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Alexandre X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

[Localité 29] [Adresse 12] [Localité 21] représentée par Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour

Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Adresse 3] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/16434 du 19/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur Ayant pour avocat Me Alexandra