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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007906691
21 février 1996
21 février 1996
Amar X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515432_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecr
Cour en date du 11 mars 1999 qui, dans la procédure suiviec/Isabelle X
61372616cd58014677422dc9
16 mai 2000
16 mai 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite Cour en date du 11 mars 1999 qui, dans la procédure suivie contre Isabelle X... et Amar
Source officiellecr
613725c8cd580146774207f2
16 décembre 1998
16 décembre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMAR
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Claude A
61372584cd5801467741e713
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Attendu que par arrêt du 5 septembre 1989 la cour d'appel de Douai, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive de Claude A... et de Victor X... pour homicide involontaire sur la personne d'Amar
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef36c
9 février 1989
9 février 1989
(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de Monsieur Amar X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11ce
16 janvier 1990
16 janvier 1990
(Doubs), 2°/ Monsieur Amar C..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs) ci-devant et actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Farid B..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Mustapha Z..., demeurant
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c48730
16 décembre 2004
16 décembre 2004
produit intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Amar
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b30
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la Société transports et travaux publics (STTP),
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd39
3 mai 2001
3 mai 2001
Amar A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa19
15 mars 1994
15 mars 1994
Ammar X..., domicilié ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc1
28 avril 1993
28 avril 1993
Amar C..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Rachi E..., demeurant ... (Nord), 78/ de l'AGS-ASSEDIC, ...
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff48b
7 mars 1996
7 mars 1996
Amar X..., demeurant ..., Le Calao C, 13003 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Le Froid, dont
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301524_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A se plaint des nuisances sonores provoquées par les animations musicales organisées sur la péniche Cancale, amarrée au port du Canal, à Dijon, et sollicite l'intervention du juge des référés.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90634
13 juin 2024
13 juin 2024
[K], de deux pirogues amarrées dans le lagon et d'un abri pour activité de massage.
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe3
2 février 1999
2 février 1999
Amore et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2 / de la société Caga, société civile immobilière, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) la décharge de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728408
27 mai 1988
27 mai 1988
juin 1984 : "Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ou d'une association agréée de pêcheurs amateurs
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114568_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 22 février 2022 de la consule générale de France à Amman : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205352_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A a apporté à la société AMAL l'ensemble des titres de la société K'SANTE, et à cette même date cette dernière société est devenue une filiale de la société AMAL.
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