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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cd
24 juillet 2020
24 juillet 2020
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01863 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCCVD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2020, à 12h46, par le juge des libertés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106159_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Monsieur A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400604_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Antoine Le Scolan, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-2 du code de justice
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Antoine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
GROUPE ANTOINE TABET société de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble 'Antoine Tabet' [X] [Adresse 1] [Adresse 1] (LIBAN) représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle7ème Chambre
DTA_1810297_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
cour d'appel de Rennes du 11 juin 2014 traduit l'existence d'un bien au sens de l'article 1er du Premier protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fd0
7 mars 2006
7 mars 2006
Antoine 3 / Y... François 4 / Y... Jeanne 5 / Y... Madeleine 6 / Y... Michel 7 / Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402213_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En second lieu, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315938_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 sous le numéro 2315938, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316490_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le numéro 2316490, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318830_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 2318830, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03052 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHE N° de minute : 255/23 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de
Source officielleJLD
669640d3f5112d8edd056dd0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03223 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KI Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-778023-794222
19 juin 2003
19 juin 2003
Le 18 octobre 1993, les requérants portèrent plainte pour « arrestation et séquestration illégales ou arbitraires, atteinte aux libertés, coups et violences et voies de fait ayant entraîné
Source officielle6ème chambre
DTA_2302665_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
371994 ; - elle méconnaît l'article 17 alinéa 2 du règlement UE n°603/2013 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203331_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100869_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100812_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre
DTA_2400458_20250204
4 février 2025
4 février 2025
particulier ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePage 77 sur 261