CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 414 résultats pour « Assogba »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002966496

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

  Le 2 février 1990, la requérante assigna M. P. devant le tribunal de Benevento afin de faire déclarer que la cour intérieure de l’immeuble où elle résidait appartenait à la copropriété, que M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003913298

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

  Le 23 mai 1991, la requérante assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661897

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

  Le 16 janvier 1990, le requérant assigna MM.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001982692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

  Le 2 décembre 1983, la requérante assigna M. L. devant le tribunal de Reggio Calabria afin d'obtenir réparation des dommages qu'elle avait subis.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003660797

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

  Le 14 septembre 1992, le requérant assigna la mairie de Pontedera devant le tribunal de Pise afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident sur une route qui, selon le requérant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003715997

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

  Le   24 juin 1991, la requérante   assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003663197

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

        Selon le Gouvernement défendeur la procédure litigieuse aurait débuté le 22 juin 1991, date à laquelle la requérante assigna la municipalité de Scarlino devant la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC003995602

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Le requérant assigna le trésorier principal de Paris aux fins notamment de faire ordonner la restitution de la somme prélevée.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133796

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

  Le 15 mai 1990, le requérant assigna M. C. devant le tribunal de Tolmezzo afin d'obtenir la démolition d'une partie d'un immeuble et la réparation des dommages subis.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799795

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Le 22 avril 1987, le requérant assigna le ministre de l’Education nationale et ledit recteur devant le tribunal administratif régional d’Emilie-Romagne afin d’obtenir l’annulation du décret du 16 mars

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003423896

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

  Le 28 mars 1987, le requérant, en son nom propre et au nom de son fils mineur, assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004505598

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Parallèlement, le 24   septembre   1980, la société G. assigna la requérante et la compagnie d’assurances I. devant le même tribunal afin d’obtenir réparation des dommages subis lors dudit accident

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003847197

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

  Le 30 mai 1991, le requérant assigna sept personnes devant le tribunal de Sala Consilina afin d'obtenir le partage d'un héritage et le constat de la nullité d'une donation.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003713597

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

  Le 24 avril 1986, la requérante assigna M. B. devant le tribunal de Milan afin d'obtenir la résiliation d'un contrat d'agencement d'une boutique et réparation des dommages subis.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003378196

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

  Le 8 juin 1988, la requérante assigna M. Me. devant le tribunal de Padoue afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003590897

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

  Le 2 décembre 1985, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009996

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

  Le 28 juillet 1986, la requérante assigna la société E. et sa compagnie d’assurance devant le tribunal de Milan afin d’obtenir réparation des dommages subis suite à des travaux effectués par cette

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003717197

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

  Le 7 juillet 1987, le requérant assigna MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0430DEC005342599

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Dumas assigna la requérante auprès du tribunal de grande instance de Paris pour voir dire que le jugement du tribunal vaudrait vente de l’appartement sis au Canet entre, d’une part, la fille de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001268287

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

    Le 20 octobre 1982, la requérante assigna Giovanni Di Muzio, frère de son époux, devant le tribunal de Rome.

Source officielle

Page 77 sur 221

← PrécédentSuivant →