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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
QU': « Mme Ourdia X..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda (Algérie) revendique la qualité de française en raison de son lien de filiation avec son trisaïeul dans la branche maternelle, Y... .
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010224_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des constats d'huissier produits en défense, que le 21 décembre 2020, les camions bennes de la société Polyceo n'ont pas pu entrer sur le site de celle-ci
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Source officielleChambre 1
DTA_2202524_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103778_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400334_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2400538_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404990_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206055_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'exercer son activité professionnelle ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'annulation de son permis de conduire fait obstacle à la poursuite de son activité de chauffeur de camion-benne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01247_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleTARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e82
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ils sont exposés à un risque d'écrasement par la benne lors de sa mise en 'uvre ».
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD001583813
17 janvier 2017
17 janvier 2017
In the case of Benes v. Austria, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Vincent A.
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] de l'acquisition en pure perte d'une benne adaptée à ce véhicule ; - condamner la société Djelauto à payer à M.
Source officielleChambre 1-9
653b5858502b828318c4e1ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que les parties ont souhaité exclure les véhicules engendrant des nuisances sonores, visuelles et matérielles affectant l'assiette de la servitude ; Or, tel est le cas des camion, camionnette avec benne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200223
16 février 2012
16 février 2012
, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se trouvait placé entre le camion et la benne pour enlever la bâche qui la recouvrait, le chauffeur a enclenché par erreur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2153049-2299718
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Behar Metushi v. Greece (no. 34148/05) Luan Metushi v. Greece (no. 34643/05) Katsivardelos v.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les faits reprochés sont les suivants : - Le 23 février 2016, le client GSF Concorde Roissy Park fait une commande d'enlèvement de benne papier-carton pour le lendemain, soit le 24 février 2016, il a
Source officiellePage 77 sur 324