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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab33
4 mars 2008
4 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad59
18 septembre 2007
18 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
22 avril 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis CAVELIER, Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Joëlle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut La Persagotière à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 novembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100721 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision de refus de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202461_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 21 novembre 2022, Mme A M'Barek, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203130_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté Me Capelli Burdon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201888_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 17 juin 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2101803_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 7 juin 2022, la commune de Saint-Lô, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de la Manche lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402795_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de procéder à la revalorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500007_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300430_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 193 059,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter
Source officiellecr
61372616cd58014677422dc0
11 mai 2000
11 mai 2000
victimes jugées crédibles et indemnes de tendance à l'affabulation par les experts ; " que la multiplicité même de ces accusations, décrivant toutes le même type de comportement, exclut la thèse de la cabale
Source officiellePage 77 sur 186