Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président -Catherine

Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.

Thierry Turquin, demeurant usine des Eaux de Valvin, 77210 Avon, 31 / de Mme Catherine Walter, demeurant 22, rue du Bois de Balizy, 91360 Epinay-sur-Orge, 32 / de M.

parcelles litigieuses, en ce que la parcelle C no 620 a eu quatre propriétaires différents durant l'année 2004, en ce que l'acte de 1932 est incohérent et en ce que le relevé de propriété de Madame Catherine

G aurait rompu toute relation avec son père, ses demi-frère et sœur et les autres membres de sa famille depuis le décès de sa mère en 2014, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches au Gabon, où il a

familiale depuis plus de dix ans ; ses parents sollicitent chacun la somme de 20 000 euros pour le préjudice d'affection et 15 000 euros au titre du bouleversement dans leurs conditions d'existence ; ses frères

  Catherine PROTOPAPA, born in 1937. 132.   Chariclea PERICLEOUS, born in 1941. 133.   Andry PAPA, born in 1950. 134.   Thelma SEVASTOPOULOU, born in 1936. 135.

], [K], [F] [N], décédé le [Date décès 1] 2012 [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté de Me Catherine

aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue : - assistance administrative au sol et supervision ; - assistance passagers ; - assistance bagages ; - assistance fret

E F, son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A, Mme L C épouse I, sa tante, Mme N H, sa compagne, et Mme K G, sa belle-sœur, ont demandé au tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Douai assistés de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [E] [T] né le 26 mars 1951 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Frédérique

Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D947 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Catherine

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 220 Rôle No 04 / 10702 Syndicat des Copropr VAL BEL C / Catherine DE X... B... Julien François Y... Jean- Claude Z...

Olivier X... a été engagé par contrat à durée indéterminée au mois de janvier 2004 en qualité de responsable division catering, par la société LINPAC Distribution spécialiste dans le conditionnement alimentaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

Luxemburg (application no. 2113/04)   Violation of Article 11 The applicant, Catherine Schneider, is a Luxembourg national who was born in 1974 and lives in Luxembourg.