Modenplast en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sofadie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en garantie des vices cachés

Un hôtel de charme caché dans une belle nature ; c'est un monument d'art de vivre. Une bonne table, des chambres, des meubles qui parlent à l'âme.

légale au regard de l'article 1371 du Code civil et des principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 4 / que la société Chep soutenait, en cause d'appel, que la société Sodipal lui avait caché

CACHE à lui payer les arriérés de loyers corespondant aux compléments de loyers à compter du 1er août 2020, au taux légal, et avec capitalisation des intérêts, - condamner la société CACHE CACHE au paiement

Le 28 septembre 2020, la société Cach a émis deux factures d'un montant respectif de 11484 euros TTC et de 600 euros TTC.

EDEN CACH immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 103 173, représentée par son Président, domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 3] [Localité 4] DEFAILLANTE INTERVERNANT

Par jugement contradictoire du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Lille métropole a': -débouté la société Espace déco concept de sa demande tendant à voir constater un vice caché à la vente

Sur l'existence d'un vice caché Aux termes de l'article 1641 du code civil, " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

que la société Gamma Cadjee (société Gamma) a vendu un autocar à la société Transocéan ; que cette société a assigné la société Gamma en réduction du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [H] [W] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [B] [X] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [C] [N] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [H] [N] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [F] [T] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [M] [X] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [V] [F], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

Mme B, alors adjointe administrative principale de 2ème classe employée par la commune de Cauchy-à-la-Tour, a été placée en congé de maladie à compter du 10 juin 2016.

est prescrite ou irrecevable en raison de la clause contenue dans l'acte de vente relative à l'exonération de la garantie des vices cachés, Vu les dispositions de l'article 1112-1 du code civil sur