Portalis 352J-W-B7J-DAHE5 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

[Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEURS M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1299 Procédure 2023RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARON LE SOLARET [Adresse

constituaient leurs domiciles familiaux, avait été prise sans qu'aucune solution de relogement ne leur ait été proposée, bien qu'ils soient particulièrement vulnérables et souffrant parfois d'affections chroniques

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 23 avril 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378 APPELANTS Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV

A B, représenté par Me Chardon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 25 052 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

de combustion du charbon. 4.

à la société Lacmé ; - condamné la société Chapron Leménager à payer à la société Lacmé la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Chapron

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché Atac de 1 250 m² de surface de vente au n° 60 de la rue Chardon-Lagache

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

demeurant : 43 Résidence "les Chardons" Bât.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.