Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté, représentée par son président et ayant pour avocat Me Charlier, demande à la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 3 000 euros soit mis à la charge

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la province des îles Loyauté représentée par Me Charlier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la CAFAT à lui verser une somme

[X] [E], 2°/ à Mme [J] [C], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL, CAM HYDRO, HYDRO LES VIGNES, CORSICAM, CHILI

, au regard des pièces de la procédure et de ses déclarations, peut s'analyser comme une co-gérance de fait : elle passait effectivement commande des marchandises, notamment auprès des fournisseurs chinois

Par ordonnance du 4 octobre 2021, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette demande, désigné pour ce faire la SCP Charlier de Vrainville-Angot-Thomas, huissiers de justice et ordonné le

requérants sont des ressortissants italiens nés entre 1909 et 1972 et résident les cinq premiers et la dernière à Capestrano (L’Aquila), la sixième à Bussi Sultrino (Pescara) et la septième à Sambuceto (Chieti

date du 1er octobre 2004, ce qui correspond bien; qu'en toute hypothèse, la cour ne discerne pas la possibilité de mettre en concurrence avec le vin de cassis des champagnes, des Bordeaux, du chablis

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Adresse 3] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Pour l’essentiel, le requérant indique souffrir d’une malformation Chiari, se caractérisant par une pression du crâne sur le cerveau en raison de sa taille trop petite, ce qui entraîne chez lui des douleurs