1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR confié à Madame Christelle Y... l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Mathis, né le 10 mai

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Christol-lez-Alès demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1

VERNIOLLE AUTOMOBILE immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 793 451 972, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine CASTEX, substituée par Maître Salomé TROUVE, de la

siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-Marie LAZZARIMA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur Vincent Y... et son épouse née Christelle

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Laurent PASTEUR, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

celle-ci "n'appréciait pas spécialement Mohamed X..." parce qu'elle "n'aimait pas les étrangers ; " de fait, elle n'avait noté aucune attirance l'un pour l'autre ; elle confirmait que son amie Marie-Christine

F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMR REFERE DE JONCTION DU 01/07/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] 2 (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christelle

[U] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu l'urgence et le

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

comparante, ni représentée VIASANTE MUTUELLE Gestion Santé [Adresse 15] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame SAUVE Florence Greffier : Madame FLIS Christelle