navires "Burgas" et "Renée X..." à destination de Fort-de-France ; que la société X... n'ayant pu décharger les conteneurs dans ce port les a transbordés sur un autre navire à destination de Carthagène (Colombie

requête, enregistrée le 27 août 2024, la société SOFINIM, représentée par Me Estelon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Colombes

euros TTC ; A titre subsidiaire, PRONONCER l a résolution judiciaire du contrat aux torts de la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES ; En conséquence, CONDAMNER la SARL COULOMBIERS AUTOMOBILES à payer à la

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21VE02987 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint au maire de la commune de Colombes de titulariser M.

Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

D... à l’encontre des occupants sans droits ni titre du bien dont il est propriétaire 12 bis rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes.

l'ordonnance entreprise portant renvoi de Germain Pasini devant le tribunal correctionnel; qu'il ne prononce pas sur la compétence et ne comporte aucune disposition définitive que la juridiction du fond n'aura

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026, où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne

pour faute grave, ce qui excluait que le licenciement fût le fait de l'employeur; qu'en déclarant, par interprétation de cette clause, que l'expression "du fait de" signifie "par l'action de" sans coloration

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Condamne la société La Colombe aux dépens.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foyer Martin Luther X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

Mustapha X..., exploitant l'épicerie Marrakech, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de M.

que celui du 8 octobre 1992 aurait admis la banque pour les sommes de 1 752 228,50 francs et 1 010 094,10 francs, trois fois supérieures au passif total de la débitrice, sous prétexte que dans une colonne

la somme de 200 000 francs et en inopposabilité de la donation consentie le 7 août 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Raymond X..., demeurant 27, Grande-Rue Dinsheim à Mutzig (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse Artisanale

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delical, dont le siège social est ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Brahim X..., demeurant ...