X... a été placé en détention provisoire ; qu'il est oralement allégué sur ce point que la personne mise en examen aurait comparu devant le juge des libertés et de la détention après 14 H 30 mais que la

qui a ordonné son placement en détention provisoire ; que M.

D'EXPLOSIFS, DETENTION D'ARMES DE LA QUATRIEME CATEGORIE VU LE MEMOIRE PRODUIT LA COUR, SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 157, 160 MODIFIE PAR LA LOI DU 29 DECEMBRE

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 janvier 1995, qui, pour tentative de connivence à évasion, et, en outre, en ce qui concerne Serge B..., pour détention

ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours, assortie de un an et six mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis et d’une interdiction de port et de détention d’arme pendant cinq ans, les faits

ressort des pièces du dossier que la requérante a donné à l'OFPRA des précisions sur son mariage, sur l'appartenance de son mari au groupe LTTE et sur l'arrestation de ce dernier en 2018 pour soupçon de détention

Thierry I... des chefs de détention, acquisition d'arme de catégorie C, acquisition, détention, d'armes, éléments d'armes, munitions de catégorie B, - n'y avoir lieu à suivre contre M.

Il a ainsi été condamné pénalement le 8 juin 2017 à deux mois d’emprisonnement pour vol avec violence, le 11 décembre 2019 à cinq mois d’emprisonnement pour acquisition, détention et usage de stupéfiants

ressort des pièces produites en défense que le requérant utilise plusieurs alias, qu'il a été mis en cause à neuf reprises depuis le 14 décembre 2023 notamment pour des faits de vol avec violences et de détention

Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté qu'alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de port d'armes pendant cinq ans et que son nom est inscrit depuis le 30 avril 2024 au

S.M, fut poursuivi pour homicide par imprudence, calomnie et détention d'arme. M.

maison d'arrêt de Besançon en 2020 et qu'il a été placé en garde à vue le 22 janvier 2022, moins de six mois avant la décision attaquée, pour des dégradations volontaires de biens privés en réunion et détention

Il indique également qu'il a été emprisonné à l'issue d'une garde à vue pour détention d'arme et que lors d'une manifestation organisée par le BNP, il a été accusé d'un meurtre.

A soutient que, militant du parti nationaliste du Bangladesh, il a été persécuté et impliqué dans une affaire de détention d'armes et d'explosifs.

préfet de la Martinique, après avoir relevé que " le Lucito " avait fait l'objet de deux fermetures administratives de quatre et deux mois en 2019 et 2020, pour des faits de blessure par balle et de détention

août 2022 à la suite d'une agression physique, ainsi que les traductions d'une plainte, d'un mandat d'arrêt et d'un courrier de son avocat qui font état d'accusations à son encontre en raison d'une détention

du 27 janvier 2022, au vu du placement sous contrôle judiciaire dont son gérant avait fait l'objet en mars 2022 et à son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention

aux services de gendarmerie, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME DU 26 JANVIER 1983 QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES, ARRESTATION ET SEQUESTRATION ILLEGALES AVEC PRISE D'OTAGE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS, DETENTION

2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, séquestration aggravée sans libération avant le septième jour et association de malfaiteurs, en récidive, a prolongé sa détention