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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300901_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, interprète en dari ; - les observations de Mme E, pour la préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411632_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ces documents lui ont été remis en langue farsi, et non en langue dari, langue qu'il a déclarée comprendre. Toutefois, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300682_20230220
20 février 2023
20 février 2023
le dari ; - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309077_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, présent et assisté de Mme C, interprète en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir que, sur la violation de l'article 4 du règlement, il n'est pas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007826394
6 juin 1994
6 juin 1994
DIALLO (Dado), demeurant ... Dax à Paris (75018), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1990 ; M.
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DARBES M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83df7
4 avril 2025
4 avril 2025
___________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (80) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Annick DARRAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200541
11 avril 2019
11 avril 2019
N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques interprétariat-traduction en langues persane, iranienne, dari et afghane
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f63a
4 mars 1970
4 mars 1970
FERIE OU CHOME, ETRE PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTIN A VENDU A PRADAL SA PROPRIETE RURALE SISE A FOUSSERET; QUE DARIO
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c595
9 mai 2001
9 mai 2001
Darde, épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202427_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 2 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A a été invitée, par une lettre du 23 juin 2023 à régulariser sa requête en transmettant le formulaire DALO prévu par les dispositions de l'article R. 772-7 du code de justice administrative, dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305941_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 0952022005051 du 13 janvier 2023, par laquelle la commission de médiation DALO du Val-d'Oise a rejeté son recours en vue d'une offre de logement social.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308843_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B demande l'annulation de la décision n° 0922023000698 du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation DALO des Hauts-de-Seine a rejeté son recours en vue d'une offre de logement social.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309093_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C A B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de médiation DALO du Val- d'Oise a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309452_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de médiation DALO du Val- d'Oise a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
logements d'habitation à loyer modéré, dont les décisions relatives aux baux privés d'habitation relèvent en cas de litige de la compétence du juge judiciaire, ou la commission de médiation du Gard dite DALO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406831_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B et Mme A C demandent l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de médiation DALO a rejeté leur recours en vue d'une offre de logement social.
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
au sein de la résidence, ni que Mme [C] [N] aurait tenté de régulariser sa situation en déclarant ses périodes de présence ; que le fait que Mme [C] [N] soit prioritaire dans le cadre du dispositif DALO
Source officielleJCP
697ac450cdc6046d470b76c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
former une demande de délais supplémentaires auprès du Juge de l’Exécution, sur le fondement des articles L 412-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution et/ou saisir la Commission du DALO
Source officiellePage 77 sur 369