CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305886_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en se prévalant de la présence de son frère

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

qu'il n'est pas établi que cette personne ait été qualifiée pour le faire ; - l'arrêté méconnaît l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il justifie de la présence du frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208152_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

que fait valoir l'administration, il existe bien une situation propre à sa fille B qui est une enfant hypersensible qui ne comprendrait pas qu'elle soit la seule à devoir aller à l'école quand ses frères

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207956_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

bénéficient du statut de réfugié en France, et la demande d'un autre de ses frères est en cours d'examen par les autorités françaises ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406761_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet, après avoir visé les textes applicables, a pris en considération le parcours de demandeur d'asile de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182692

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Ce document indiquait que les requérants avaient suivi un parcours commun pour arriver en Afghanistan, via un passage en Grande-Bretagne, avec de faux passeports dont l’un fourni par le frère du second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

..]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Elle affirma notamment que son frère n’avait aucune raison de se suicider. C’était quelqu’un plein de vie qui n’avait aucun problème.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vente accessoire et recharge téléphonique " sous la dénomination " Market Pasteur ", qui aurait débuté le 11 juin 2021, un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit et un permis d'exploitation en

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Cela se passait avant un virage à droite.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02618_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

F, entré régulièrement en France le 23 janvier 2004 et qui y a résidé depuis lors de manière régulière, s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquance marqué par la commission de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01372_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La nécessité de ce suivi pluridisciplinaire est confirmée par un courrier circonstancié daté du 25 novembre 2021, établi par la référente parcours de santé et la directrice du service régional Hauts de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86699cb86fa851c25cbdb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

situé [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Baptiste DE FRESSE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501792_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le préfet fait notamment état des circonstances de l'entrée et du séjour de l'intéressé en France depuis 2019, ainsi que de son parcours universitaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306406_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Si l'intéressé insiste sur les difficultés rencontrées lors de son parcours scolaire, et plus particulièrement son échec au baccalauréat professionnel qu'il justifie par une phobie scolaire, l'existence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9dccdc6046d47e93cd1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

En analysant ces parcours professionnels, l'entreprise veille à garantir d'une part la fluidité de l'emploi et d'autre part à favoriser la diversité des expériences et l'enrichissement du parcours de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b701

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

En soi, le parcours professionnel de Monsieur X... est neutre et ce n'est qu'au terme de l'analyse, et non en préambule comme le fait l'appelant, que les palmes pourront être distribuées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle rappelle le parcours migratoire de M. B, lequel est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.

Source officielle

Page 77 sur 192

← PrécédentSuivant →