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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fde3cdc6046d470b2ffd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de ECO BAT 34 (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f725383a880008fd08bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société BREIZH ECO TRANSITION. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0621JUD000813078

Admin. suprême

21 juin 1983

21 juin 1983

Eckle réclame i.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0593bcaf505db696723

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SASU Mat-Eco a débuté son activité au cours de l'année 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b11dcdc6046d4772d87a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ESPOSITO CONSTRUCTION RENOVATION(ECR) S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

pas que les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, FREMAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413521_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2413521 de la SARL Eco Med.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300949_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la SASU Eco Energy System déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le désistement de la SASU Eco Expert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101683_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, la société Eco Tarbes déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977601b7735881a7be431

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LGA représentée par Maître [E] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ECO BOIS 17 [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant S.C.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 16 septembre 2025 par : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC", [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 16/09/2025 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84c6cdc6046d47335867

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00157 N° MINUTE : 2026R00213 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caac34cdc6046d47874079

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société LTJ ECO-CONCEPT, quant à elle, ne comparaît pas ni personne pour elle.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031309605

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eco Delta au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200044

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à l'occasion d'opérations d'investissement effectuées par elle en Algérie, la société ECP

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b5361669d540ac7bab4f

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Sur l'appel incident formé par la société ECO LOGIS La société ECO LOGIS forme, à l'égard de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201787_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La société Eco-Isolateurs a présenté des observations le 2 février 2022.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6698b080e6ed70c67f644a76

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 28 mai 2020, la société ECB a réglé la somme de 60 000 euros TTC (soit 50 000 euros HT) à titre d'acompte sur honoraires.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092cfa7a008e5409f36e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 28 mai 2020, la société ECB a réglé la somme de 60 000 euros TTC (soit 50 000 euros HT) à titre d'acompte sur honoraires.

Source officielle

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