sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Par un jugement n° 2300531 du 25 avril 2024, le tribunal a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.

Cependant, par un mémoire produit postérieurement au jugement du 5 juin 2025, le préfet de la Gironde démontre avoir convoqué M.

(Gironde), 3°) de M. Daniel Z..., 4°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 19 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE LA GIRONDE ; il demande au Conseil d'Etat

X... n'ayant pas produit dans l'instance, la décision en date du 19 octobre 1992, accueillant la requête du préfet de la Gironde, a été rendue par défaut contre M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le préfet de la Gironde conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête de M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la demande.

novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 4 mars 2022 en ce qu'il l'oblige

de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde).

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 novembre 1980 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme du 12 avril 1979 du préfet de la Gironde

C demande l'annulation, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de la mesure de rétention de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui restituer son permis de conduire ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la Gironde une somme

Une demande de pièces pour compléter l'instruction a été adressée au préfet de la Gironde le 16 juin 2025.

Le 18 juillet 2025, il s’est présenté à la préfecture de la Gironde pour déposer une demande d’asile.