a été réglée d'une somme de 1 067,94 Euros par mois contre un salaire rémunéré de base de 1 525 Bruts ; DEBOUTER Mme [C] [V] [H] Gusman en toutes ses demandes fins et conclusions ; ADJUGER à la société

B A, représenté par Me Dounia Guettas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2023

.-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE APPELANTE INCIDEMMENT Monsieur Jean Pierre Z...

A C, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

[J] [A] une guitare et ont gravé sur la guitare la date du 3 avril 2011, date de la remise du cadeau ; que pour sa part Mme [L] [L] a déclaré que l'auteur du vol n'était pas M.

Gustavo Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [i]     27751/13 10/04/2013 Dimitrios Intzevidis 04/05/1959 Grád András Gusztáv

B..., représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation

n°2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé à la société Chris un permis de construire sur un terrain situé rue de la colline à Gustavia

Gustin que par M. X..., de l'existence d'autres prêts consentis par celui-ci à divers emprunteurs ; que l'arrêt constate, en outre, que la teneur des reconnaissances de dette dactylographiées par M.

Gustin que par M. X..., de l'existence d'autres prêts consentis par celui-ci à divers emprunteurs ; que l'arrêt constate, en outre, que la teneur des reconnaissances de dette dactylographiées par M.

et a délivré à la SAS Ocean’s Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline, à Gustavia

B A, représentée par Me Gustin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [B] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

[Adresse 6] non comparant, ni représenté Madame [N] [I] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

demeurant [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Florence MARTIN, avocate au Barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

: Le 15 juin 2023, les autorités françaises ont constaté que le navire Kewpie, d’une longueur de 24 mètres et d’une largeur de 6 mètres, se trouvant depuis le mois de mars 2022 dans le port de Gustavia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme D, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative