, demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de Mme Marie-Hélène

Hélène D..., épouse A..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° C 99-20.822 formé par : 1 / M.

En vertu des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, le jugement sera qualifié de réputé contradictoire à l’égard de tous.

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En l'espèce, il ressort des pièces transmises que, lors de la vente du véhicule, M.

25 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Et attendu qu'il est constant que, préalablement à la vente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Mesdames Françoise et Marie-Hélène X... soutiennent que les requérants se sont immiscés sans pouvoir de dans le contrôle et la gestion des comptes de leur mère.

CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Mme Hélène

[Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Hélène ELISIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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Sur les demandes relatives au versement des primes sur le contrat d’assurance-vie souscrit par la défunte et les demandes consécutives En vertu de l’article L 132-13 du code des assurances le capital

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jane Z... veuve A... et ses deux enfants, Pierre et Hélène

X..., à hauteur de la somme prêtée ; que l'acquisition envisagée, malgré la signature d'un compromis de vente, n'a pu se concrétiser en raison de la vente judiciaire de l'immeuble concerné au profit d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel

A l’appui de ses demandes, Madame [Y] [V] expose que le notaire a procédé à la vente aux enchères du bien immobilier, sans toutefois qu’un acquéreur se manifeste.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène

[I] [G] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des préjudices distincts liés à ce congé frauduleux et de son préjudice moral,en tout état de cause, débouter M.