, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

[Localité 1] CHEMINEES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58884 APPELANTE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque

Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 06/ 5249

lorsqu’elle avait vu son mari se rendre armé chez Roger Jacquel, et qu’un autre des gendarmes impliqués ainsi que la grand-mère de Grégory avaient fait état de l’intention de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Entre-temps, par un jugement rendu le 21 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

Par jugement rendu le 28 juin 1966, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé la séparation de corps de M. [T] [K] et de Mme [JM] [K].

Par jugement correctionnel contradictoire rendu le 16 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Marseille, M.

SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

D'autre part, l'administration détermine librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qui sont définis dans le cahier des charges et rendus publics

ouvre littéraire de Madame Simone X..., le nom générique d'une série romanesque et celui de l'héro'ne principale), la Société COLMAX a réalisé une contrefaçon de l'ouvre précitée et s'est en outre rendue

ou de la société TCB, en sorte que lorsque cette dernière s'est présentée dans ses établissements, le 6 janvier 2016, pour retirer le matériel sans l'en informer préalablement, une des pièces (la jaquette

12.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu