enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 535 404 347 (2011B00744) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vente avait eu lieu moyennant le prix principal de 543 000 francs avec versement d'un " bouquet

puis prorogée au 24 janvier 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Madame Annie BOURGUET

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Annabelle BOUSQUET

Dominique X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Christiane de Z... de Bousquet, épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu 1°, sous le n° 363457, la requête, enregistrée le 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Royal Cinéma, dont le siège est rue du Maréchal Bosquet BP

AURA en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de l'ensemble de ses conclusions de première instance et d'appel.

Madame [P] [K] [Z] justifie percevoir une pension de retraite de 1.12,40 euros mensuels et avoir déposé une demande de logement social le 26 juillet 2023, renouvelée le 13 juin 2024.

intérêts de cette somme au 28 juin 1999 et 23 février 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

de la SCP BOQUET, plaidant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS A rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Malo du 3 mars 2025 auquel il convient de

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet