[B] [U] (Frère) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2025 JUGEMENT

[O] [W] [T] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura

Par courrier du 17 mars 2022, madame [F] a contesté cette décision et a fait parvenir à la caisse un avis de prolongation de soins, sans arrêt de travail, jusqu’au 20 mai 2022.

vestiaire #D430 DÉFENDERESSE Madame [P] [S] épouse [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura

par Me Braud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande du 8 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2023, le 23 mai 2024, le 11 septembre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme C... B... et M. A...

[J] [D], Me [M] [F] substituant Me Anne-Laure Archambault de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de Choisel, Avocat général, les débats

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 16 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 juillet 2025, Mme C...

Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par

[K] [F] né le 08 Avril 1973 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON Madame [A] [Z] née le 19 Mars 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

] [Q] Grosse délivrée le : à : Me ERMENEUX-CHAMPLY Me ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mai

: Monsieur [J], [E], [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde SAVOYE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai

2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 JUILLET 2025, date indiquée

copie exécutoire à Me Laura CUERVO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laura CUERVO FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant relevé de propriété, Monsieur [Y] [S]