[X] [G] (TUTEUR) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Anne-Laure MEANO, Présidente Muriel PAGE, Conseillère Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie

1] [Localité 4] Représentant : Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 APPELANTE C/ SARL POLDOM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure

APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/02352 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2024 Nous, Anne-Laure

Caisse CPAM DE [Localité 9], Organisme FGTI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00438 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFFF Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

Adresse 4] [Localité 10] non comparante ADJUDICATAIRE Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 14] (VAL-D’OISE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Laure

4] Représentée par Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE C/ Société SOGECC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

IDF MOTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

] [S] Défaillante Madame [H] [G] épouse [GI] Défaillante Monsieur [D] [GI] Défaillant Madame [E] [V] épouse [K] Défaillante SARL LAMARTINE DEVELOPPEMENT, représentant : Me Anne-Laure

en date du 19 juillet 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Laure

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE 2o- SARL LE CARTHAGE ... 77300 FONTAINEBLEAU représentée par Me Michèle CORNAIRE- MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, 3o- Me Virginie LAURE

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Jean-Marie, Laure, 17°) Monsieur P... Alain, 18°) Monsieur P... Yvon, 19°) Madame JEAN-JOSEPH XA..., N..., 20°) Madame LOUISON I..., 21°) Monsieur LOUISON Q..., 22°) Madame XZ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-12.976 formé par : 1 / Mme Mireille Y..., veuve X..., 2 / Mme Marie-Laure

6ème Chambre B ARRÊT No 112 R.G : 11/00221 Mme Laure X... C/ M. Erwan Y...

Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Anne-Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article

: Monsieur [W] [T] né le 07 août 1986 à LOS ANGELES, demeurant 103A, 7, route d’Aix - 73310 CHINDRIEUX défaillant, n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Madame Laure