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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2306445_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305024_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre
DTA_2209667_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle9ème chambre
DTA_2208814_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206602_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206603_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206869_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207050_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208123_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21d
9 juillet 2008
9 juillet 2008
l'état de l'existence d'une créance non prescrite pour la période 1990 à 1994, ou subsidiairement, ordonner la production d'un décompte précis de toutes les sommes versées en l'étude de la SCP FILIPPI-LECA
Source officielle9ème chambre
DTA_2105543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle9ème chambre
DTA_2107130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206128_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207142_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle9ème chambre
DTA_2104885_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400847_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400961_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 77 sur 608