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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité de commissaire au plan de la SCI MONTREP, [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Antoine LEGOUBE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402175_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC006272113
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Cette photo était légendée comme suit : « [Le nom complet de X], expert en météorologie, très décontracté et torse nu, s’entretient avec ses codétenus dans la cour de la prison.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société MANSAILING a commandé le premier exemplaire dit BLACK LEGEND 6 pour le prix de 3 242 262,21 euros HT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034fa47525ab227f44510e1
7 juin 2016
7 juin 2016
compilations suivantes intitulées : « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 27 titres, « [G] [Q] CHANSONS DOUCES » (2002) de 15 titres, « [G] [Q] VOL.2 : [Q] S'AMUSE » (2003) de 26 titres, « [G] [Q] LEGEND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003773997
1 juillet 1998
1 juillet 1998
la requête N° 37739/97 par Danielle LECONTE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e742
21 février 1967
21 février 1967
D'AVOIR EXTORQUE A UN TIERS UNE FAUSSE ATTESTATION POUR ETABLIR SA PARTICIPATION A LA LIBERATION EN 1944; QU'IL AVAIT ETE TENU AU SERMENT A L'ETAT DE FAIT EN RECEVANT LA LEGION D'HONNEUR EN APPLICATION
Source officielleREFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
7 avril 2026
maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la société LAMOTTE SAS, assurée auprès de la société GAN ASSURANCES ; • La société HAROCHE (absorbée dans le cadre d’une fusion-absorption par la société LEGENDRE
Source officielleCharges de copropriété
6686e858e74459e0c7ed2282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, DESRUE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Diane LEBLOND
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601276_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la commune de Mézières-en-Vexin, représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302047_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2024 et le 23 avril 2024, la commune de Saint-Aubin-du-Thenney représentée par Me Legendre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2201352_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant la requérante.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212407_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Njoya, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204133_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Mme C, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208024_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
H G et Mme E D, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Z..., avocat au barreau d'ALENCON Maître H..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la S.C.I.B.B.I. .
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
sous seing privé en date du 30 juin 1992 Madame Rehana X...a acquis un fonds de commerce à l'enseigne " Le Cristal " en bénéficiant de deux baux commerciaux portant sur des locaux situés ...et Ary Leblond
Source officielle5ème chambre
DTA_2109439_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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