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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302063_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le groupe EPHESE, représenté par Me Lorente, indique avoir reconnu l'imputabilité au service demandée et demande le rejet de la demande fondée sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469150.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CFDT Interco du Loiret et de la fédération Interco CFDT n'est pas admis.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1521
7 février 1990
7 février 1990
DU LOIRET, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ... ; 3°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi ; 4°) LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505196_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300809
30 juin 2016
30 juin 2016
née le [...] à Lorient (Morbihan) Pour les parcelles [...] , 79, 80, 81, 82 et 83 sur lesquelles est édifiée une maison occupée par la propriétaire et sa fille ( ) Et déclarée appartenir à : U...
Source officielle1ère Chambre
651bafaecbe2fc83182f8ba4
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
6287333dc1d4e9057d612ef6
19 mai 2022
19 mai 2022
PEINTURE OCEANE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27d
5 mai 2022
5 mai 2022
Suivant acte d'huissier en date du 21 juillet 2021, Mme [M] a fait assigner la société Asap & TD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'expertise judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1441 Représenté par : En présence de : Monsieur [T] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : ' Requalifier la démission en date du 26 septembre 2019 en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner conjointement et
Source officielle13CH JCP CIVIL
68a79667f68e27f214e92f87
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501758_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision de la directrice du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur du 8 janvier 2025 portant placement à l'isolement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTERVENANT VOLONTAIRE es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Madame X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient, saisi sur requête du Procureur de la République du 1er juillet 2010, a rendu un jugement supplétif de naissance concernant Mme [P].
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
13 décembre 2016
2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean François X..., ... 75007 PARIS comparant en personne ET : Monsieur Jean Y..., Expert Judiciaire ... ... 56100 LORIENT
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 77 sur 839