Le 26 février 2021 il a déposé, après des services de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en se prévalant de son état de santé.

électronique sont insuffisantes au regard des finalités définies aux articles 137 et 138 code de procédure pénale ; qu'il importe que puisse être garantie la représentation de Mme Z... en justice au vu de la lourdeur

. ; considérant que la SCI SENART qui avait pour seuls associés les époux X..., louait le terrain équipé d'un bâtiment, dont elle était propriétaire dans la zone industrielle d'Epinay sous Senart à la

; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le département du Loiret n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ; 5.

Alain Y..., pris en qualité de représentant des salariés de la Société Ateliers de Construction Aéronautique du Loiret (ACAL), demeurant ..., à La Ferté Saint-Aubin (Loiret), 3°/ de Mme Dominique Z..

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par avis des sommes à payer n° 000890 émis le 14 février 2024, le département du Loiret a fixé le montant à recouvrer à 559 925,93 euros.

B... demande l’annulation des décisions susvisées de la préfète du Loiret.

A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Par deux mémoires enregistrés le 18 août 2025, M.

D’autre part, il est constant que la préfète du Loiret a considéré que la situation de M.

A la suite d'une interpellation par les services de la gendarmerie nationale du Loiret le 9 mai 2024 pour conduite sans permis, la préfète du Loiret, par un arrêté du 10 mai 2024, lui a fait obligation

B C, représentés par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Vendée a chargé un lieutenant de louveterie d'organiser jusqu'au 27 janvier

, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département du Loiret de cesser immédiatement

Un nouvel arrêté notifié le 7 mars 2025 d'assignation à résidence a été pris par la préfète du Loiret.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1994, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux