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référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-10.805 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NHM N° : 3 Assignation du : 25,26 et 28 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue