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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La cour administrative d'appel de Toulouse n'est donc pas compétente pour connaître du présent recours de la société Atelier nîmois de métallisation Plasticolor.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105470_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224814
4 mai 2023
4 mai 2023
APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and/or other security arrangements in courtrooms) No.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303811_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société Paprec Métal Déconstruction Ouest et la société Premys n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
6977192bcdc6046d47bcde9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00832
11 septembre 2012
11 septembre 2012
le gaz naturel n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (la TICGN) lorsqu'il est utilisé comme combustible dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231243
20 avril 2005
20 avril 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL METAL SERVICE (
Source officiellecomm
ébouter la société Medial Graphique de son actionc/M. X
6079d3659ba5988459c58f0d
6 mai 1986
6 mai 1986
X..., ayant participé à la création en juin 1975 de la société Medial Graphique, en a été " Président-Directeur Général Adjoint " jusqu'en juin 1979 puis Directeur Technique jusqu'au 29 février 1980, date
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622673
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1982 et 10 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636533
15 novembre 2012
15 novembre 2012
cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle, Eiffel construction métallique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007160_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A soutient que la SARL Charles Métal n'a pas pu défendre ses intérêts pour faire valoir les siens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En deuxième lieu, les menuiseries extérieures ont été réalisées par la société Alu Métal Concept. Ce désordre lui est imputable. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300370_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il se déduit de ces éléments que la société SAREC intervenait dans le secteur d'activité de la construction métallique, commun aux autres sociétés de la division FAYAT METAL.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007722375
12 février 1988
12 février 1988
Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT", - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2-3
69d317bbcdc6046d4741d756
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/41/01/09* Copies: -SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T] -Parquet R.G. : 2025013179 P.C. : P202002088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellechambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024004998 ENTRE : SAS AZ METAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200147_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la société Kloeckner Metals France du désistement de ses conclusions aux fins d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500305_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, la société études réalisation métalliques constructions industrielles (SERMCI), représentée par Me Denilauler, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par acte d'engagement du 14 mai 2018, la commune de Doizieux a confié à la société Lignon Métal le lot n°6 " ossature métallique - métallerie " dans le cadre de la création d'un groupe scolaire sur la
Source officiellePage 77 sur 1092
VEYRIES-MEDALE, Carla, Flavie, Cyrille
31/03/2026
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MEDALE, Thomas, Thierry
23/12/2025
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MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE
02/10/2025
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MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2025
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AGENCE D'ARCHITECTURE DIDIER MEDALE - REMI LABOUP
23/09/2025
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