CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Elle soutient qu'en application de la réponse ministérielle Meslot, l'exclusion du droit à déduction ne concerne pas les véhicules " dérivés VP " ne comportant que deux places assises.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.

Le requérant allègue que lors de cette perquisition, il fut montré à sa famille et à ses voisins menotté et accompagné par des policiers armés. 11.

Plusieurs journaux publièrent la photo de la requérante menottée et entourée de deux policiers, lors de son arrestation.

A.K., tentèrent d’arrêter et de menotter le requérant et E.Ç. à l’intérieur d’un supermarché.

Quant aux ecchymoses aux poignets du requérant, elles pouvaient avoir été provoquées par l'utilisation de menottes.

Ils avaient des menottes et étaient en tenue de prisonnier. Le 20 juillet 1997, le deuxième requérant fut mis en liberté moyennant le versement d’une caution.

Une fois le requérant sorti du véhicule, il fut menotté.

X... n'était pas en danger ; qu'il aurait pu menotter I'intéressé, appeler en renfort ses collègues de I'unité canine ou alerter son collègue ; que I'usage du tonfa et les coups portés n'étaient pas commandés

C..., n'était pas blessé au visage et parlait normalement, - qu'alors qu'il était sur le point de lui passer les menottes, il avait vu deux autres jeunes qui couraient dans sa direction et avait décidé

Le requérant allègue avoir été amené à chaque   audience menotté et à la vue de la famille et du public.

Il affirma aussi être resté tout nu et menotté pendant six heures durant son interrogatoire.