C..., Christine D..., Pascale E..., P..., Q..., Madame Annick F... et de Messieurs Loïc G..., Carl H..., R..., Pascal I..., Nicolas J..., Frédéric K..., Stéphane Z..., Jean-Paul L..., Luc M..., Pascal

suffisant pour chacune des parcelles en vue d'assurer la desserte des fonds enclavés en retenant le trajet le plus court et le moins dommageable à ceux des fonds sur lesquels le passage sera pris, -

Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal

[Cadastre 1] : 3 298 euros à [O] [D] ; - parcelle [Cadastre 2] : 126 426,72 euros à [L] [D] ; - parcelle [Cadastre 3] : 661,92 euros à [L] [D] ; - parcelle [Cadastre 4] : 319,14 euros à [L] [D] ;

D... atteste que, courant 1997, Christian Y... a téléphoné à leur domicile, voulant parler à Karine à propos des faits, que, cette dernière ayant mis le haut-parleur, il a entendu Christian Y... reconnaître

Vu les dernières conclusions de Madame Christine F... veuve K...

C/ SARL MECA GIRARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 10 Mars 2005 RG : F 04/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal

né le 28 Juin 1952 à BOURG EN BRESSE (01) ... 01000 BOURG EN BRESSE assisté de sa curatrice Madame Françoise Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué

Christian Y..., chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt, a reçu délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, la décision attaquée du 22 avril 1998 refusant à M.

X... en reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds de celui-ci; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour dire que l'accès aux parcelles cadastrées AT 83 et 84, appartenant à Mme

prrésident du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00150 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal

Jean-Pierre A, Mme Noëlle C, Mme Anne-Marie D, Mme Pascale E, M. Lionel F, Mme Christine G, Mme Danièle H, Mme Nicole I, Mme Brigitte J, Mme Géraldine K, M. Fabrice L, M. Jean M, M. David N, M.

Monsieur Jean-Pascal E... demeurant [...] Représenté par Me Jean-michel F... de la SCP F...

résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Pascal

Christian Etchebarne, demeurant 7, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 32 / de M.

Christian A, demeurant ... ; M.

BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER, Procureure de

MUTUAIDE ASSISTANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0140, assistée de