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DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [G], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

presque parfaite, et en déduit que cette marque, indiquant de cette façon le principe actif contenu dans les produits vétérinaires vendus, est dénuée de caractère distinctif au regard du produit qu'elle

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X...a été licencié par lettre du 2 novembre 2007 motivée de la façon suivante : " Vous êtes absent de l'entreprise sans discontinuité depuis le 11 janvier 2007.

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X..., la fin du contrat d'expatriation est intervenue de façon conforme aux accords contractuels. Par la suite, M.

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COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

Mme [S] [O] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 16/08/1993 en COTE D'IVOIRE demeurant 18 boulevard Chastenet - 94270 LE KREMLIN BICETRE Ayant été hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul

SMA en qualité d'assureur de l’ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

le siège social [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul

Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.