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4 622 résultats pour « Pichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492947.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SNEF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 77 sur 232

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493621.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire de Limoges ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491747.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société TPF Ingenierie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496544.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408800_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l'association Les Patriotes et l'association VIA la Voie du Peuple, représentées par Me Pichon, demandent au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE, Mme Corinne X... a été embauchée par la société Eurobatimo devenue société Pichet Immobilier, société du groupe Pichet Immobilier, en contrat à durée indéterminée à compter du 25

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504b9

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MLLE X..., PRINCIPAL CLERC AU SERVICE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESAINT, LEFEBVRE, WAIMEL ET PINCHON, NOTAIRES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164776

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

des populations animales urbaines, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 - BOAMP n° 224B, annonce n° 162 ; 3) le marché public attribué à la société SACPA SA concernant le lot n° 2 « capture des pigeons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C..., architecte, qui ont été réalisés par la société de Travaux publics Bergerac Biscarosse (la société TP2B), le mur pignon de l'immeuble voisin appartenant à la société de La Grand Rue s'est partiellement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour, les pignons

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

manquements constitutifs du délit, d'une part, de ne pas avoir établi des règles de circulation adéquates, de ne pas avoir aménagé les lieux de travail intérieurs de manière à ce que la circulation des piétons

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

dans le cadre de l'homicide involontaire ; en raison de la multiplicité des personnes et des engins qui avaient à passer dans cette aire, il aurait été utile qu'il y ait un plan de circulation des piétons

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse, un défaut d'étanchéité du pignon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300560

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il est apparu en cours de construction que l'implantation de l'ouvrage avait été modifiée et que la distance séparant le mur pignon du bâtiment de la voie publique avait été réduite à 5,27 mètres. 4

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652387

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

REUNI LES 3 ET 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION DE SECURITE INSTITUEE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 1969 ET A INTERDIT LA CIRCULATION SUR PLUSIEURS TRONCONS DE ROUTE SOIT TOTALEMENT SOIT AUX SEULS PIETONS

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1007

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PICHET IMMOBILIER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er Avril 2025 62B N° RG 23/06489 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET

Source officielle