Sur les conclusions présentées par la commune de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 1995 du préfet de la Meuse décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7R-11 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick

A le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret n° 91

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C B, représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 67 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01390 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2506344 du 29 avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

de Reims une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat au barreau de REIMS.

Gérard X... et de la VILLE DE REIMS, - les conclusions de M.

Attendu que, par ordonnance du 23 avril 1990, le président du tribunal de grande instance de Reims a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de l'académie de Reims la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] et de Mme [L] (pièces 7 à 10) lesquelles font état de la présence de daims sur la propriété de M.