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32 102 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

deux ouvriers étant passés au travers du plancher.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200605_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7a95

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pascal Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ la société à responsabilité limitée Transports Planchut, dont le siège est à Mallemort (Bouches-du-Rhône), domaine Cabaret neuf, 48/

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300822

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

du premier étage faisant suite à l'aménagement de la salle de bains à ce niveau générant une charge trop lourde, résultant de la confection d'un podium en maçonnerie lourde, constitué d'un plancher en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le sondage réalisé en octobre 2017 a mis en évidence que les deux épaisseurs de plancher en sapin étaient fortement dégradées, nécessitant le remplacement dudit plancher au niveau de la cuisine et de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300865

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X..., menuisier de formation, spécialiste des constructions de maisons à ossature bois, avait posé un plancher au rez-de-chaussée, qu'occupant en 2002 la maison jusqu'alors en location, il avait fabriqué

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de construire délivré le 17 octobre 2019 mentionnant une surface plancher créée de 153,93 m².

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300499

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

.. a acquis de Mme Y... un appartement dans un immeuble ancien à Montpellier ; qu'au cours de travaux de rénovation il a été constaté la présence d'insectes xylophages dans la charpente et dans le plancher

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200060_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 54-7 du code de l'urbanisme de Saint-Martin : " La surface de plancher de la construction mentionnée au 1° de l'article 54-6 est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il explique que l’importance des conséquences du sinistre est liée aux caractéristiques de ce plancher qui était initialement, dans cet immeuble du XVIIIème siècle, un plancher de comble et non de local

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97dd4cdc6046d4798f2da

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1763d497adffda3e18

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Concernant plus particulièrement l'état des planchers, l'APAVE relève que plusieurs types de planchers coexistent.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300984

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, bimbeloterie, brasserie, avec débit de tabac, dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir sa condamnation à effectuer des travaux de remise en état du plancher

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon la défenderesse, ces fuites ne sont donc pas la cause mais la conséquence du désordre d’affaissement du plancher.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100390_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le GAEC Pont de la Planche demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301429

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L'expert observe toutefois que ce type de plancher exclut la mise en place de cloisons non traditionnelles et un plancher chauffant.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer pour toute sortie sur plan d'eau d'un enseignant qualifié au moins par groupe de 10 dériveurs légers ou planches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200428

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

d'écarter et sur ceux qu'il décide en définitive de retenir ; qu'il ressort des motifs de l'arrêt que les deux évaluations produites par les assureurs comportaient pour la première réalisée en 2011 un plancher

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c56

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

relevé que, de par sa constitution même, les bâtiments de l'Hôtel George V avaient vocation à se comporter comme une véritable caisse de résonance propageant et amplifiant les bruits jusqu'aux murs et planchers

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234a5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Tunisie sans qu'aucune formalité n'ait été effectuée tant à la sortie du territoire français qu'à l'entrée en Tunisie, que ces transferts de lingots d'or correspondent à une valeur bien supérieure au plancher

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur le capital.

28/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMANDIERE DELEPLANCQUE

SIREN 919526046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

09/05/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA PLANCQUE

SIREN 934454307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

04/11/2024

Voir →